Bonus écologique

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et Eric WOERTH, ministre du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique, annoncent un système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO² par km des véhicules neufs, récompensera l’achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone.

Récompenser les véhicules neufs "sobres en carbone", pénaliser ceux qui polluent. Un système de "bonus/malus écologique" est appliqué aux véhicules en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre).

Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :

• 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
• 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
• 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :

• 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
• 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
• 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
• 2600 € au-delà de 250 g CO²/km.

Cumuler prime de l'Etat et des constructeurs

Au bonus s'ajoutera un "super-bonus" de 300 euros quand l'achat du "véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus 15 ans", ajoute le ministère. Ce "super-bonus" financé par l'Etat pourra être cumulé avec les primes écologiques que les constructeurs automobiles ont instauré ces dernières années.

A l'inverse, un malus frappera, lors de l'immatriculation, tous les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 grammes de CO2/km. Cette mesure toucherait "environ 25% des véhicules neufs vendus" actuellement, selon le ministère. Souvent des 4x4, des monospaces ou de grosses berlines. Le malus sera de 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 grammes de CO2/km. Il grimpera à 750 euros entre 166 et 200 grammes de CO2/km, puis à 1.600 euros entre 201 et 250 grammes et enfin, 2.600 euros au delà. "Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit 1% des véhicules neufs", souligne le ministère.

45% des véhicules neufs sans bonus ni malus

Environ 45% des acquisitions actuelles, des véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2/km, se situeront dans la "zone neutre". Leurs émissions étant dans la moyenne des émissions actuelles, aucun bonus ou malus ne leur sera appliqué. Au total, "environ 75% des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d'un bonus, soit seront exonérés de toute taxation", selon le ministère.

La mesure devrait progressivement monter en puissance : "les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 grammes de CO2/km tous les deux ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone", indique le gouvernement.